En vertu des dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et du Code des professions, certains documents liés au contrôle de l’exercice de la profession peuvent être publics.
Plusieurs de ces documents sont déjà accessibles sur notre site, tels le rapport annuel, les décisions disciplinaires, les règlements, etc.
Comment faire une demande d’accès à l’information?
Si vous souhaitez faire une demande d’accès à l’information, vous pouvez écrire à la personne responsable à l’adresse suivante :
Me Marie-France Salvas
Directrice générale et secrétaire de l’Ordre
7151, rue Jean-Talon Est, bureau 700
Anjou (Québec) H1M 3N8
secretariat_general@oppq.qc.ca
Si votre requête concerne des documents détenus par le Bureau du syndic, adressez-vous à la personne responsable à l’adresse suivante :
Judith Brillant, T. phys., B. Sc., LL. M.
Syndique
7151, rue Jean-Talon Est, bureau 700
Anjou (Québec) H1M 3N8
jbrillant@oppq.qc.ca
Une demande d’accès à l’information est-elle nécessaire?
L’obtention de certains renseignements et documents ne requiert pas de demande d’accès à l’information.
La liste exhaustive des renseignements et des documents qui peuvent être obtenus sans demande d’accès à l’information ainsi que les modalités d’obtention et de consultation sont présentées dans la Politique de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec sur les documents et sur les renseignements accessibles sans restriction.
À savoir
Assurez-vous que votre demande est complète
Afin d’être traitée, votre demande d’accès à l’information doit préciser:
- les renseignements que vous souhaitez obtenir;
- vos coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel, etc.) advenant que la personne responsable ait à communiquer avec vous.