Le Bureau du syndic s’assure du respect de la réglementation en vigueur et de la déontologie professionnelle.
S’il a des motifs de croire qu’un membre ne respecte pas la réglementation de l’Ordre ou si une demande d’enquête lui est adressée, peu importe son origine, le Bureau du syndic doit faire enquête. Une fois celle-ci complétée, il détermine s’il y a lieu de déposer une plainte formelle devant le Conseil de discipline de l’Ordre.
Une enquête est en cours à mon sujet. Est-ce que cela signifie que je fais l’objet d’une plainte?
À l’étape de l’enquête, aucune accusation n’est encore portée. Il n’y a pas de plainte ou de dossier disciplinaire. Cette première phase permet de vérifier les faits et l’information reçue afin de confirmer ou non leur fondement.
Quelles répercussions peut avoir une enquête sur ma pratique?
Dans la plupart des cas, vous pouvez poursuivre vos activités professionnelles. Si le syndic estime qu’il est urgent d’agir pour la protection du public, il pourra déposer une plainte et demander au conseil de discipline une radiation immédiate et provisoire du Tableau de l’Ordre ou une limitation d’exercice immédiate et provisoire le temps que la plainte soit entendue par le conseil de discipline.
Toutefois, dès le début de l’enquête, vous ne serez plus autorisé à communiquer avec la personne ayant demandé l’enquête.
Dans quelle mesure puis-je être sollicité dans le cadre d’une enquête?
Lorsqu’une enquête est ouverte à votre sujet, vous avez l’obligation d’y collaborer. Vous devez répondre par écrit et dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant du Bureau du syndic.
Si vous n’êtes pas personnellement visé par l’enquête, le Bureau du syndic pourrait tout de même vous demander de collaborer à celle-ci. Vous auriez alors à lui remettre certains renseignements ou documents pouvant servir à l’enquête.
Une collaboration harmonieuse entre l’Ordre et ses membres facilite le processus d’enquête.
À savoir
Le Code des professions permet au Bureau du syndic d’accéder aux dossiers tenus par le membre de l’Ordre et de demander la remise de tout document ou de tout renseignement pertinent. Le respect du secret professionnel ne peut donc être invoqué pour se soustraire à cette obligation. Les contenus recueillis par le Bureau du syndic au cours de l’enquête sont confidentiels.
Que se passe-t-il pendant l’enquête?
Selon la situation qu’il a à analyser, le Bureau du syndic peut employer différentes méthodes pour mener son enquête:
- Analyse des documents transmis avec la demande d’enquête.
- Obtention de la version des faits des différentes parties.
- Sollicitation de l’avis d’un expert.
Est-ce qu’une enquête mène obligatoirement à une plainte disciplinaire?
Une enquête ne mène pas systématiquement à une plainte. Si le Bureau du syndic estime qu’il n’y a pas eu de faute déontologique, le dossier sera fermé. Une demande de révision pourrait toutefois être déposée par le demandeur d’enquête.
D’autres conclusions sont également possibles:
- Conciliation entre le demandeur d’enquête et le professionnel.
- Dépôt d’une plainte au conseil de discipline.
- Signalement au comité d’inspection professionnelle.
Le saviez-vous?
Connaissez-vous la différence entre le syndic et l’inspection ?
Le Bureau du syndic intervient lorsqu’il y a manquement au Code des professions, au Code de déontologie ou aux différents règlements en vigueur. Quant à l’inspection professionnelle, elle évalue la tenue des dossiers, la compétence des membres et la sécurité des clients.
