Rappel: Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société

22 octobre 2015

L’Ordre rappelle à ses membres que le Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société est entré en vigueur le 26 mars dernier.

Tout membre qui souhaite exercer ses activités professionnelles en société doit d’abord obtenir l’autorisation de l’Ordre en remplissant en ligne une Déclaration prévue à cet effet.  Pour les membres possédant déjà une société par actions, vous avez jusqu’au 26 mars 2016 pour vous conformer aux conditions prévues au règlement. 

Nous vous rappelons que ce Règlement vise à encadrer les physiothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique qui le souhaitent à exercer leurs activités professionnelles dans un nouveau cadre, soit au sein de deux formes juridiques d’entreprise : la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) et la société par actions (S.P.A.).

Pour plus d’information, visitez la page « Exercice de la physiothérapie en société »