Révision du Règlement 94 m): l’OPPQ invite ses membres à participer à une consultation
9 juillet 2019
CONSULTATION TERMINÉE
L’OPPQ invite ses membres à participer à une consultation en lien avec la révision du Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (94m).
Invitation à participer à la consultation
Révision du Règlement
Les modifications proposées découlent des travaux de révision du Règlement entrepris par l’Ordre et devraient notamment permettre aux cliniciens et aux gestionnaires d’appliquer celui-ci de façon plus efficace. Certains aspects du Règlement ont été redéfinis pour en simplifier la compréhension.
Plusieurs démarches ont été réalisées au cours des dernières années afin de documenter et d’évaluer l’application de l’article 4 du Règlement 94m). Parmi ces démarches, on notera le travail effectué par une équipe de chercheurs externe, la tenue de groupes de discussion et la tournée régionale 2019 du président visant à offrir à tous les membres la possibilité de s’exprimer sur le sujet.
Principaux changements
Plusieurs ajustements sont envisagés. Parmi les principaux, il convient de noter:
- la simplification de la prise en charge du patient par le T.R.P. en catégorie 1
- un assouplissement des informations supplémentaires à détenir en catégories 2 et 3
- une modification quant aux différentes atteintes traitées en catégories 2 et 3.
Documentation
Consultez les documents ci-dessous afin de prendre connaissance des modifications envisagées:
- Démarche à suivre pour la prise en charge d’un patient par un T.R.P. (projet de règlement)
- Analyse du projet de modification de l’article 4 du Règlement 94m)
La consultation a eu lieu du 9 juillet au 23 août 2019.
L’OPPQ procèdera à la compilation et à l’analyse des courriels recueillis en vue de présenter à l’Office des professions un projet de règlement qui reflète la réalité des membres et qui répond à leurs besoins.
Plusieurs étapes doivent encore être franchies avant l’entrée en vigueur du nouvel article 4 du Règlement 94m). Jusqu’à son adoption, les membres doivent se conformer au Règlement actuel. L’OPPQ tiendra ses membres au courant de l’avancement des travaux au cours des prochains mois.