Dossier santé Québec: accès autorisé aux professionnels de la physiothérapie exerçant en milieu privé

19 décembre 2022

Dernière mise à jour: 14 février 2023

La modification règlementaire visant à donner accès au Dossier santé Québec (DSQ) aux professionnels de la physiothérapie exerçant en privé est entrée en vigueur le jeudi 15 décembre 2022.

L’accès au DSQ permet de consulter les renseignements de santé des domaines cliniques suivants:

  • Médicament
  • Laboratoire
  • Imagerie médicale
  • Sommaire d’hospitalisation (non déployé pour le moment)

Accès au DSQ

Secteur privé

Les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie exerçant dans une clinique privée peuvent accéder au DSQ depuis le 15 décembre 2022.

Demande d’accès:

Pour obtenir un accès au DSQ, les professionnels doivent remplir le formulaire de la RAMQ « Autorisation pour agir à titre de gestionnaire des autorisations d’accès dans un cabinet privé de professionnels » (documents Excel à télécharger):

Formulaire pour professionnel exerçant en cabinet privé
Formulaire pour travailleur autonome

Ce formulaire exige la désignation d’un gestionnaire des autorisations d’accès (GAA). 

Il doit être transmis à la RAMQ par l’un des moyens suivants: 

  • Télécopieur: 418 266-6487
    1 855 216-9811 (sans frais)
  • Courriel: clientele.dsq@ramq.gouv.qc.ca
  • Courrier postal recommandé:
    Régie de l’assurance maladie du Québec
    C. P. 6600, succ. Terminus
    Québec (Québec) G1K 7T3

Pour toute information complémentaire, contacter la RAMQ par téléphone aux numéros suivants:

  • 418 646-4887
  • 1 866 304-7802 (sans frais)

Secteur public

Les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie exerçant dans un centre exploité par un établissement de santé et de services sociaux (CLSC, CH, CPEJ, CR, etc.), un cabinet privé de médecins ou un centre médical spécialisé peuvent accéder au Dossier santé Québec (DSQ) depuis juin 2021.

Demande d’accès:

Pour obtenir un accès au DSQ, les professionnels doivent communiquer avec le gestionnaire des autorisations d’accès (GAA) de leur organisation. Pour obtenir la trousse d’installation à domicile du Visualiseur DSQ, pour connaître l’identité de leur GAA s’ils l’ignorent ou pour toute demande d’information, les professionnels doivent contacter le Centre de services DSQ:

Une fois leur accès confirmé, les professionnels de la physiothérapie pourront utiliser l’outil de consultation du DSQ dans leur lieu de pratique, à partir de leur domicile ou de celui d’un patient.

Accès à partir du domicile

Depuis le 9 juin 2022, ces professionnels sont également autorisés à accéder au DSQ à partir de leur domicile ou de celui d’un patient.

Le domicile visé par l’autorisation doit être considéré comme une extension du lieu de pratique habituel du professionnel, c’est-à-dire le lieu pour lequel il détient une autorisation d’accès au DSQ.

Des conditions doivent également être respectées pour pouvoir accéder au DSQ à partir du domicile:

Responsabilité professionnelle

Le DSQ est une plateforme de partage de renseignements de santé cliniques et personnels hautement sensibles, dont la confidentialité doit être assurée par toute personne qui y accède.

Les physiothérapeutes et les technologues en physiothérapie sont dans l’obligation de respecter les règles d’éthique et de déontologie entourant la consultation d’informations de santé. Ainsi: 

  • La consultation du DSQ est autorisée uniquement lorsque la prestation de soins et de services le requiert. Elle doit se limiter aux seules informations pertinentes à la prestation;
  • La communication à la clientèle d’informations qui devraient être communiquées par d’autres professionnelles et professionnels de la santé est proscrite (p. ex., résultats de tests ou annonce de diagnostic médical).

Le DSQ est destiné à soutenir les services de santé de première ligne et le continuum de soins et peut être consulté dans cette finalité exclusivement. Les instances gouvernementales sont en mesure de retracer les consultations réalisées dans un dossier et d’identifier les personnes qui les ont faites. 

Pour en savoir plus sur les règles entourant le DSQ, consulter les outils du MSSS

Clientèle

L’Ordre encourage les membres à informer leur clientèle qu’ils détiennent la permission d’accéder à leur DSQ et à les inviter à consulter la page Web « Dossier Santé Québec: vos droits ».

Le grand public peut accéder à ses informations de santé par le biais du portail « Carnet de santé Québec ». Un décalage peut exister entre la mise en ligne des informations sur le DSQ et sur le Carnet de santé.

Pour en savoir plus

Catégorie : Dossiers professionnels