Le Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec établit la procédure suivant laquelle fonctionne le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie.
Ce comité a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ou un membre d’un comité de l’OPPQ.
Les administrateurs de l’OPPQ, de même que tout membre de l’Ordre qui agit sur un comité formé par celui-ci, se doivent de respecter le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration et des autres comités de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Les administrateurs doivent de plus se conformer au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.
Faire une dénonciation
Toute personne qui a des motifs de croire qu’un membre du conseil d’administration ou de tout autre comité de l’OPPQ manque aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables peut s’adresser au comité d’enquête de l’OPPQ.
Toute dénonciation communiquée au comité d’enquête devrait contenir les informations suivantes:
- nom, adresse, numéro de téléphone de la personne qui effectue le signalement;
- nom de l’administrateur visé par la dénonciation;
- date où les faits reprochés sont survenus;
- exposé des faits reprochés et des motifs de la dénonciation.
Le comité conduira toute enquête de manière confidentielle.